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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00915

    CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00915

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQYS N° de Minute : 900 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [B] né le 18 Décembre 1997 à [Localité 3] (INDE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf6b1c5a470008bba0af
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00915

    CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 24/00915

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ E.U.R.L. SODIMAT CUISINOX c/ [G] [L] ------------------------ N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU42 ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c1bd6a8f00086ab899
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00915

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00915 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddaf2b5f33015ad01f7c9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00915

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00915

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00915 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee1597f398b00089bfb64
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00915

    CA Versailles, 14 févr. 2024, RG 24/00915

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/00915 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK6P (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdc0632425a7000825870e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1