Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00100
TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 24/00100
RE F E R E N° Du 21 Mai 2024 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYO7 50D c par le RPVA le à Me Annaïg COMBE, Me Céline DEMAY, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïg COMBE, Expédition délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00100
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/00100
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDVP DEMANDEUR : Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Localité 2] assisté par Me Margaux MACHART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00100
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUVS MINUTE N° : 2024 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/24 à : Me MARGAIL Copie exécutoire délivrée le :14/05/2024 à : M. [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00100
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00100 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WUY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00100
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/00100
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYBG ORDONNANCE Le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00100
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/391 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTGZ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le29/04/2024 au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00100
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00100
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00100 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WCP N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 28 mars 2024 D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00100
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 Mars 2024 N° 2024/042 Rôle N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUKU S.A.R.L. OPEN IMMO C/ [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : 25 Mars 2024 à : Me Fall PA
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00100
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 mars 2024, RG 24/00100
Références : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75W3L N° minute : 10/02024 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER DEMANDEUR : Mme [O] [P] [Adresse 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00100
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 24/00100
Du 19 mars 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 24/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVAJ S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES RCS DE ROMANS N° 378 888 796 C/ [C] [K] - FE délivrée à l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00100
TJ Versailles, 12 mars 2024, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MARS 2024 N° RG 24/00100 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX34 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCI DE LA GARE DES CHANTIERS, S.A.R.L. YACKA C/ Société REN’OVER, S.A.S.U. [Localité 16] CONSTRUCTION, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S.U. FSK, S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00100
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 24/00100
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/52 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URX6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00100
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 24/00100
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 4] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAKT ORDONNANCE N°2024/5 du cinq Mars deux mille vingt quatre STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Alain CHATEAUNEUF, Premier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00100
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4PJ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [D] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00100
CA Metz, 11 févr. 2024, RG 24/00100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00100
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 24/00100
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDZM O R D O N N A N C E N° 2024 - 102 du 08 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00100
CA Nîmes, 5 févr. 2024, RG 24/00100
Ordonnance N°106 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCR6 J.L.D. NIMES 02 février 2024 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00100
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 24/00100
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/101 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6VY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 23 janvier à 15H40 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00100
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2024, RG 24/00100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/100 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEJ Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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