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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00085

    TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00085 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00085

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 663a704672c3aeb182138b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00085

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00085 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIET

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00085

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUEO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 6615831fdb5098996d5a43d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00085

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVW6 Minute : 24/00140 S.A. IMMOBILIERE 3F, SA D’HLM Représentant : Maître Judith CHAPULUT de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6f79d7e316eba74be6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00085

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00085 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4HJ MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [N] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8fb157826b34459e75e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00085

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/00085

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOCE Minute n°: 24/00570 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Office Public de Seine-Saint-Denis habitat, Établissement Public à caractère Industriel et Commercia

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f670157826b34456efb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00085

    TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 24/00085

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 FEVRIER 2024 N° RG 24/00085 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2MU Code NAC : 70C DEMANDERESSE S.C.I. TOURNANT DE NEAUPHLE, société civile, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 329 199 350, dont le siège social est [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 65c680725d2ded2ab7c8b77d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00085

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 24/00085

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU33 N° Minute : 24/00069 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au T

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60500596c9bad003d3d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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