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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00362

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/00362

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MH4S Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIÉ Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Patrick CHAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6647afa6d9abb6262fe23fe7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00362

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/00362

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Mars 2024 Minute n° : Audience du :12 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/00362 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XV3Q PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [E] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a96f966f73cc6011f0a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00362

    TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00362

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPCR DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/1785 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65c678b55d2ded2ab7c81ea7
  • tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00362

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/00362

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 12] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00362 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1