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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01917 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01917

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/01917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/01917 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBYC N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : Mme [E] [S] CADUCITÉ DU : 14 Mai 2024 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66464b672ca89df237e27614
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01917

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/01917

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6f1d72c3aeb182131809
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01917

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Marie-Ange MATTEI Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca2b4509cc68c1866691
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01917

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01917

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/01917 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QP Société L’ORANGERIE Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ S.C.I. SOCIETE MAKRAM

    Lire la décision → Vérifier la source 66046c584bab556c0ba8abdd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1