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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00219 Tout effacer

9 résultats · page 1 · 9 ms · tri date

tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 28/05/2024 Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00219

TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00219

N° RG 24/00219 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXG Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [L], [R] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇA

Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbe62ce03d424c85e6d
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 23/05/2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00219

TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00219

Du 23 mai 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 24/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX6U Société CLAIRSIENNE C/ [Z] [T] épouse [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à CLAIRSIENNE Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

Lire la décision → Vérifier la source 665a10db62ce03d424c6e97e
tj Se déclare incompétent 16/05/2024 Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00219

TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00219

N° RG 24/00219 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYVO Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. M. AUTO SUD LOIRE C/ S.A.S. TURO FRANCE S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme LRAR dé

Lire la décision → Vérifier la source 66465e282ca89df237e396a3
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/05/2024 Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00219

TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00219

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Claire LERAT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00219 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WZC N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 15 ma

Lire la décision → Vérifier la source 6644fdaaff05552387a96942
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 07/05/2024 Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00219

TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00219

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00219 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZPX Code NAC : 56C AFFAIRE : S.A.S. LAZARE C/ [T] [C], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF) DEMANDERESSE S.A.S. LAZARE, dont le siège social est sis [Adress

Lire la décision → Vérifier la source 663e6a9fd1b80eb743b1c600
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 05/04/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00219

TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00219

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 05 Avril 2024 Dossier N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYE6 Minute 24/00217 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEM

Lire la décision → Vérifier la source 661430363bbdffcd91717bb3
tj Prononce l'adoption simple 14/03/2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00219

TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/00219

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVH3 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVH3 Minute n° : 24/ AFFAIRE : [N] [K] DU 14/03/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Exp

Lire la décision → Vérifier la source 65f34a11c094c59eadf56315
tj Désigne un expert ou un autre technicien 11/03/2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00219

TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00219

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUC5 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Béatrice LARRIEU COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATR

Lire la décision → Vérifier la source 65ef5599790a24340deab38c
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 11/01/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00219

TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 24/00219

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJK MINUTE: 24/75 Nous,

Lire la décision → Vérifier la source 65a18c1d0ddb77892692cef2

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