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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00359 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00359

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00359

    Du 24 mai 2024 5AE PPP Référés N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2JJ [U] [R], [N] [J] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d’assurance MUTUELLES DE POITIERS, [D] [X], Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 13], S.A. SADA - Expéditions déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9ded07d032eddadd6c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00359

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00359 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAS7 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [U] et [M] [F] MDMPH [Localité 6] Une copie certifiée conforme au dossier JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66479e12d9abb6262fdfbde5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00359

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 663a704772c3aeb182138c48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00359

    TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7PZ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : SDC [Adresse 9] représenté par son syndic la SAS SERGIC [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Kathia BEULQUE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66335beac0d3e3fe99cae716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00359

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00359

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y26A Minute : 24/00122 Monsieur [V] [T] Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C083

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a732034fdec52d9cde8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00359

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36OY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b1c432ce7d11a6f822

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1