Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01733
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/01733
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01733 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHBK Pole social du TJ d'EPINAL 22/172 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [8] prise en la personne de son
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01733
TJ Nantes, 15 mai 2024, RG 23/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Mai 2024 minute n° N° RG 23/01733 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGN4 ------------- [L], [W] [J] C/ [S] [Y], [D], [U] [H] épouse [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01733
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 23/01733
Arrêt n° 24/00103 18 Avril 2024 --------------- N° RG 23/01733 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GATM ------------------ Pole social du TJ de METZ 27 Novembre 2020 16/00928 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01733
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 23/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Christophe JERVOLINO Le .....................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01733
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01733 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYXG MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [W] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philip REISENTHEL, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [R] épouse [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01733
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01733
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01733 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFRM N° minute : 24/00482 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Madame [B] [T] ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01733
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 23/01733
JP/CS Numéro 24/552 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14 février 2024 Dossier : N° RG 23/01733 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR7J Affaire : [L] [E] C/ [J] [B] épouse née [G] - O R D O N N A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01733
CA Colmar, 16 janv. 2024, RG 23/01733
EP/KG MINUTE N° 24/118 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01733
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/01733
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01733 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHWH Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01733
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 23/01733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 N° 2023/1733 N° RG 23/01733 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJV4 Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01733
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 23/01733
JP/CS Numéro 23/4284 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 19 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/01733 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR7J Affaire : [J] [W] C/ [R] [L] épouse née [K] - O R D O N N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01733
CA Douai, 3 oct. 2023, RG 23/01733
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01733 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD2U N° de Minute : 1733 Ordonnance du mardi 03 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Y] né le 17 Juillet 2003 à [Localité 1]
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