Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00221
CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/00221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (n°221, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00221 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHSF Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00221
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00221
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00221 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWG Saisine : assigna
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00221
CA Metz, 24 mars 2024, RG 24/00221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MARS 2024 Nous, Aline BIRONNEAU, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00217 -
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00221
CA Montpellier, 23 mars 2024, RG 24/00221
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00221 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFV4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 228 du 23 Mars 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00221
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 24/00221
Ordonnance N°221 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD43 J.L.D. NIMES 10 mars 2024 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00221
CA Toulouse, 22 févr. 2024, RG 24/00221
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/222 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA3D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 février 2024 à 13 h 30. Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00221
CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 24/00221
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/00221 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRXR Affaire : Monsieur [B] [N] [Adresse 3] 1er étage gauche [Localité 2] APPELANT Société ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] INTIME
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00221
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 24/00221
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/00221 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSKY Copie conforme délivrée le 15 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00221
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 24/00221
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00221 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKRH N° de Minute : 219 Ordonnance du jeudi 01 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [V] né le 16 Mars 2002 à [Localité 5] de nationali
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00221
CA Paris, 13 janv. 2024, RG 24/00221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00221 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles