Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00221
TJ 83137, 11 juin 2026, RG 24/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPRG AFFAIRE : S.C.P. BR & ASSOCIES C/ Monsieur [C] [W] Madame [V] [W] JUGEMENT contradictoire du 11 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Tony FERRONI Copie : Me Corinne
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ca other ca_colmar n° 24/00221
CA Colmar, 9 avr. 2026, RG 24/00221
MINUTE N° 26/236 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00221
TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 24/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00221 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTAN Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [I] [G] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [G] Copie délivrée le : à :
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00221
TJ 54395, 3 avr. 2026, RG 24/00221
Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 par Maxime HANRIOT, Juge placé, délégué au Tribunal judiciaire de Nancy pour exercer les fonctions de juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00221
TJ 97416, 20 mars 2026, RG 24/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/00221 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4S3 N° MINUTE : 26/00108 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00221
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 24/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SEIFFERT Me COAT ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00221 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VEY N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 09 Février 2026 DEMANDEUR Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00221
TJ 10387, 21 janv. 2026, RG 24/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Jugement du : 21 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 24/00221 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZLO NAC :31B [M] [E] c/ [F] [Z] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [M] [E] né le 09 Mars 1961 à [Localité 9] [Adresse 3]
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/00221
TJ 54395, 13 janv. 2026, RG 24/00221
DU : 13 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00221 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I42K / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION RENDU LE TREIZE J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00221
TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00221
MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNRH AFFAIRE : [M] [X] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Damien G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00221
TJ 42218, 1 déc. 2025, RG 24/00221
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00221 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_chambery n° 24/00221
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00221
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNJB [X] [B] Profession : Directrice déléguée [1] C/ S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déf
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ca other ca_paris n° 24/00221
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/00221
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00221 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC3A Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 04 juillet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00221
TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 24/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOBY MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00221
TJ 97411, 1 oct. 2025, RG 24/00221
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUO4 N° MINUTE 25/00627 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise [Adresse 6] [8] [Adresse 9] [Localité 3]
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ca other ca_papeete n° 24/00221
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 24/00221
N° 283 CG ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Wong Yen, le 25.09.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 septembre 2025 RG 24/00221 ; Décision déférée à la cour : ordonnance n° 24/00122, rg
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ca other ca_bastia n° 24/00221
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 24/00221
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/221 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIM6 VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 8 avril 2024, enregistrée sous le n° 2023003023 S.A.R.L. [W] C/ [U] S.A.R.L
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj95500 n° 24/00221
TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 24/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 23 Septembre 2025 N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBGY 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3]), représenté par son Syndic la S.A.S. CA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 24/00221
TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 24/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 2ème Chambre N° RG 24/00221 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IF6I NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 22 Septembre 2025 Dans l’affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00221
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00221
53B Minute N° N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00221
TJ 72181, 17 sept. 2025, RG 24/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00400 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00221 N° Portalis DB2N-W-B7I-IEK5 Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [T] [X] Audience publique du 17 Septembre 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S
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