Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00718
CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/00718
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/00718 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA3M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2023 Date de saisine : 03 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00718
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/00718
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00718 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWYO ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARMEMENT [L] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00718
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/00718
09/01/2024 N° RG 23/00718 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI6U Décision déférée - 01 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00612 Société BPOUT GMBH C/ [T] [C] Notifiée le 09/01/2024 à Me ALEFELD e
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00718
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 23/00718
COUR D'APPEL DE RENNES N° 385/2023 - N° RG 23/00718 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKLL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00718
CA Montpellier, 6 déc. 2023, RG 23/00718
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00718 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBHK O R D O N N A N C E N° 2023 - 726 du 06 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00718
CA Metz, 24 nov. 2023, RG 23/00718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 novembre 2023 N° RG 23/00718 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB4K - Minute n°23/00749 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES - R.G. n° 23/1011, en da
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00718
CA Rouen, 22 nov. 2023, RG 23/00718
N° RG 23/00718 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJUS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00436 ordonnance du juge de la mise en état de Dieppe du 15 novembre 2022 APPELANTE : SA SAFER DE NORMANDIE RCS de Caen 623 820 60
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00718
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 23/00718
[Z] [E] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D'OR Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° N° RG 23/00718 - N° Portalis DBVF
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00718
CA Agen, 18 oct. 2023, RG 23/00718
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 Octobre 2023 - N° 96-2023 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR, président de chambre LA GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal de c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00718
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00718
Ordonnance N°23/674 N° RG 23/00718 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4A4 J.L.D. NIMES 05 juillet 2023 [P] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00718
CA Toulouse, 4 juill. 2023, RG 23/00718
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/722 N° RG 23/00718 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRVF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 JUILLET 2023 A 17H00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00718
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/00718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° 2023/718 Rôle N° RG 23/00718 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKL5 Copie conforme délivrée le 25 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00718
CA Douai, 28 avr. 2023, RG 23/00718
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00718 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U36V N° de Minute : 725 Ordonnance du vendredi 28 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] né le 03 Février 1994 à JALANDAR de nationali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00718
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 23/00718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00718 - N° Portalis
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