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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00767 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00767

    CA Rouen, 7 mai 2024, RG 24/00767

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00767 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS4R Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 05 Février 2024, enregistrée sous le n° F23/00435 G.I.E. NORGAL [A

    Lire la décision → Vérifier la source 663b168988371d00085fdcc7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00767

    CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00767

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00767 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPOY N° de Minute : 757 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Y] né le 21 Février 1991 à [Localité 1] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c3bd6a8f00086ab8d5
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00767

    CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00767

    N° RG 24/00767 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS4R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66102313f20008a527d9
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00767

    CA Pau, 10 mars 2024, RG 24/00767

    N° 833 /24 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe954d5adf0008f94202
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00767

    CA Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00767 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48bcfb9ed1b0008c66bc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1