Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00138
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 23/00138
ARRET N° . N° RG 23/00138 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINKQ AFFAIRE : S.A.R.L. LA MEUZACOISE SARL C/ S.A.S. GGL SUD Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège de la société., S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00138
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/00138
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00138 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00138
CA Grenoble, 14 févr. 2024, RG 23/00138
N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAYJ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00138
CA Nîmes, 2 févr. 2024, RG 23/00138
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA3O AFFAIRE : S.A.S. EXXOPLAST C/ Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 4] RHONE AGGLO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 Février 2024 A l'aud
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00138
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 23/00138
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETAG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00138
CA Douai, 18 déc. 2023, RG 23/00138
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 N° de Minute : 154/23 N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFRB DEMANDERESSE: Madame [P] [J] née le 19 Janvier 1946 à [Lo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00138
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSDZ [P] [Y] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00138
CA Toulouse, 12 oct. 2023, RG 23/00138
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Octobre 2023 ORDONNANCE N° 2023/139 N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXGR Décision déférée du 22 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1584 APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00138
CA Orléans, 12 oct. 2023, RG 23/00138
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 12 OCTOBRE 2023 N° : 186 - 23 N° RG 23/00138 N° Portalis DBVN-V-B7H-GWWE DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00138
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 23/00138
RÉFÉRÉ N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNUS ----------------------- S.A.R.L.U. SARL LV ENERGIES c/ E.U.R.L. LA LIBOURNAISE DE PLOMBERIE - LDP, S.A.S. EPURE STUDIO, S.C.I. ALLADAYE ----------------------- DU 12 OCTOBRE 2023 -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00138
CA Lyon, 2 oct. 2023, RG 23/00138
N° R.G. Cour : N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDKR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Octobre 2023 DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00138
CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 23/00138
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 NOVEMBRE 2022 PRESIDENT DU TJ DE PERP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00138
CA Nancy, 27 juin 2023, RG 23/00138
ARRÊT N° /2023 SS DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDQZ Pole social du TJ de REIMS 22/23 19 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00138
CA Bordeaux, 23 juin 2023, RG 23/00138
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKEN ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00138
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 23/00138
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 22 JUIN 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LU4B APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00138
CA Bourges, 15 juin 2023, RG 23/00138
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Gwennaëlle RICHARD - SCP GALLON-MAURY LE : 15 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° - Pages N° RG 23/00138 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00138
CA Rennes, 12 juin 2023, RG 23/00138
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 46 N° RG 23/00138 N° Portalis DBVL-V-B7H-TM75 S.E.L.A.R.L. CABINET [U] C/ M. [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00138
CA Basse-Terre, 8 juin 2023, RG 23/00138
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 RG : 23/00138 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 905-1 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé du présiden
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00138
CA Besançon, 31 mai 2023, RG 23/00138
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETAG S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 04 janvier 2023 [RG N° 22/00116] Code affaire : 70C - Demande d'expulsion et/ou d'inde
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00138
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/00138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE7T Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2014 -Tri
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