Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00325
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00325
N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2ZA Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 ----------------------------------------- S.C.I. LE ROC C/ S.A.R.L. EJC AUTOMOBILES [O] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/05/2024 à : la SARL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00325
TJ Rennes, 6 mai 2024, RG 24/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES MINUTE N° du 06 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5T5 88B DEMANDEUR CPAM DE [Localité 1] DIRECTIONDU CONTENTIEUX DEFENDEURS Mme [K] [V] M. [U] [W] Pièces délivrées : CCC le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ MANIFESTE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00325
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à M. [U] [C] Le ...............................
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00325
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/439 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA4J SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [5], agissant poursuites et diligences de son
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00325
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Avril 2024 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYOZ JUGEMENT DU : 05 Avril 2024 N° 24/228 Association HABITAT ET HUMANISME C/ [G] [T] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 05/04/24 à Me T
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00325
TJ Lille, 12 févr. 2024, RG 24/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA3S - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00325
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 24/00325
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NPM Date du Recours : 11 janvier 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCI
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