Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00325
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00325
N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2ZA Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 ----------------------------------------- S.C.I. LE ROC C/ S.A.R.L. EJC AUTOMOBILES [O] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/05/2024 à : la SARL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00325
TJ Rennes, 6 mai 2024, RG 24/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES MINUTE N° du 06 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5T5 88B DEMANDEUR CPAM DE [Localité 1] DIRECTIONDU CONTENTIEUX DEFENDEURS Mme [K] [V] M. [U] [W] Pièces délivrées : CCC le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ MANIFESTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00325
CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 24/00325
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHLJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 334 du 03 Mai 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00325
CA Metz, 28 avr. 2024, RG 24/00325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00325
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à M. [U] [C] Le ...............................
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00325
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00325
Ordonnance N°316 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE7A J.L.D. NIMES 10 avril 2024 [E] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00325
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/439 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA4J SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [5], agissant poursuites et diligences de son
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00325
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Avril 2024 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYOZ JUGEMENT DU : 05 Avril 2024 N° 24/228 Association HABITAT ET HUMANISME C/ [G] [T] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 05/04/24 à Me T
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ca other ca_toulouse n° 24/00325
CA Toulouse, 20 mars 2024, RG 24/00325
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/327 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDBN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 Mars 2024 à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00325
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2024, RG 24/00325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 N° 2024/325 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWOE Copie conforme délivrée le 09 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00325
CA Rouen, 5 mars 2024, RG 24/00325
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00325 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR5W Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes en date du 21 Décembre 2023, enregistrée sous le n° F22/00161 Syndic de copropriété de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00325
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00325
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLEH N° de Minute : 322 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 06 Août 1997 à [Localité 1] de nationali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00325
TJ Lille, 12 févr. 2024, RG 24/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA3S - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00325
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 24/00325
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NPM Date du Recours : 11 janvier 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00325
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00325 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00325
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00325
N°RG 24/00325 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM7H Nom du ressortissant : [S] [T] [G] [I] [T] [G] [I] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, I
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