Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00894
TJ Nice, 24 mai 2024, RG 24/00894
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/00894 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWPO du 24 Mai 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ Association EGLISE EVANGELIQUE LIBRE DE [Localité 1] Prise en la personne
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00894
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00894 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKOI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MAI 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/01526 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00894
CA Douai, 16 mai 2024, RG 24/00894
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 mai 2024 MINUTE N°24/ N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMA4 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Président du tribunal judiciaire de Lille, décision attaquée en date du 30 janvier 2024, enregi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00894
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DMP N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 29 avril 2024 DEMANDERESSE Caisse DE RETRAITE DU PERSONNEL N
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ca other ca_bordeaux n° 24/00894
CA Bordeaux, 25 avr. 2024, RG 24/00894
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. PROSPERIA c/ [U] [V] épouse [J] ------------------------ N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU3E ------------------------ DU 25 mars 2024 ------------------------ RÉ
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00894
TJ Lille, 25 avr. 2024, RG 24/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJIA - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00894
CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/00894
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEY2 joint au dossier N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVM-B7I-MGIH Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] En date du 16 janvier 2024 Suivant déclarat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00894
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 24/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MQZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00894
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 24/00894
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03840 du : 12 Décembre 2023 RG : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I55O Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BEAUVAIS en date du 06 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00894
CA Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00894 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00894
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00894 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZL2 MINUTE: 24/249 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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