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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00403 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00403

    CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 24/00403

    Ordonnance N°389 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF5X J.L.D. NIMES 06 mai 2024 [R] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7

    Lire la décision → Vérifier la source 663b166188371d00085fda55
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00403

    CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00403

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/404 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEQG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 9 avril à 12h00 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b8c0ff04326a73297d6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00403

    CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00403

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 N° 2024/403 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY3N Copie conforme délivrée le 26 Mars 2024 -l'avocat -le préfet -le CRA -le retenu Par mail:

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69101e3cc0008b6f67f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00403

    CA Douai, 25 févr. 2024, RG 24/00403

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL33 N° de Minute : 397 Ordonnance du dimanche 25 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [B] né le 13 Juin 1997 à [Localité 3] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8b1eaf7bf00008e55608
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00403

    CA Pau, 7 févr. 2024, RG 24/00403

    N°24/450 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4861f86d70a000846d13e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00403

    CA Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00403 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4afea7ef77d000880b559

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1