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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00039

    TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00039

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4T2 DEMANDERESSE: Madame [L] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric GONDER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac24d9abb6262fe1d6fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00039

    TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 24] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/00039 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 665774c0d8291d53ffee7a6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00039

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00039

    Du 18 avril 2024 38Z SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVML [X], [U] [R] C/ [N] [H], Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Le 18/04/2024 Avoca

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00039

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00039

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GTID MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Commission de surendettement des particuliers de la Réunion Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00039

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00039

    Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4B S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [E] [J] - Expéditions délivrées à Me GERARD-DEP M. [J] - FE délivrée à Le 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00039

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/369 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUJJ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Brice CHOLLON Me Julien LE CAN Me Isabelle LECOQ COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00039

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. EPSILON Monsieur [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3K N° MINUTE : JUGEMENT rendu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00039

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00039

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVHT Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [W] [C] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d33863271232b2e440df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00039

    TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZFE Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [T] [H] née le 03 Juin 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Monsieur [P] [H] né le 26 Octobre 1977 à [Localité 3] (SENEGAL), demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e1acc05d528c8edf30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00039

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 24/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSOX NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEUR M. [L] [K] [Adresse 5] [Localité 10] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8fcacc05d528c813a2a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00039

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 24/00039

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00039 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YW2E AFFAIRE :[R] [Z] épouse [F], [L] [F] C/ [C] [V] exerçant sous l’enseigne [V] ENTREPRISE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de Monsieur [V] ([V] ENTREPRISE), S.A.S. VELUX FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3564f10d505339f5aaf5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00039

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6606eebc82fd932d8c7e2677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00039

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUK4 Minute : 24/299 Société OPH EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [N] [W] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef546b790a24340deaa561
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00039

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X26L SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MPITS 3 C/O PRIMEXIS - Tour Pacific [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Etienne CHARBONNEL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1035e3c16e330fe9edf7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00039

    TJ Lille, 10 janv. 2024, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X46M REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CHU DE LILLE - HOPITAL FONTAN Rue Verhaeghe - 59037 LILLE CED

    Lire la décision → Vérifier la source 65a16ad60ddb7789268f14b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00039

    TJ Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VXG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c385882b39b2e73a073

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1