Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02178
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/02178
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02178 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQRH AQUITANIS C/ [R] [Z] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02178
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/02178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 23/02178 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIBN Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Madame [T] [G] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02178
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/02178
25/04/2024 N° RG 23/02178 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQT4 Décision déférée - 06 Décembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN -22/00308 [W] [H] C/ [N] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02178
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 23/02178
N° RG 23/01149 et 23/02178 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX72 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Pascale HAYS SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02178
CA Douai, 9 déc. 2023, RG 23/02178
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02178 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHP6 N° de Minute : 2177 Ordonnance du samedi 09 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [N] né le 10 Décembre 1994 à [Localité 1] - MARO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02178
CA Rouen, 26 juin 2023, RG 23/02178
N° RG 23/02178 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMXV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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