Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02178
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 23/02178
DOSSIER N° RG 23/02178 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFIH Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [X] [N] épouse [U] C/ Syndic. de copro. 225 & 227 Grande Rue de la Guillotière 69007 LYON Copie exécutoire délivrée le : à : Me [X] FOURMENT Expé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02178
TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 23/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/02178 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGKF NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02178
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 23/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GXQ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 décembre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02178
TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 23/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02178 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNSA AFFAIRE : [X] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [N] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02178
TJ 86194, 29 août 2025, RG 23/02178
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02178 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GC7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/02178
TJ 74010, 11 juill. 2025, RG 23/02178
Grosse délivrée le Minute : 25/357 Expéditions le JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02178 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQPX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [T] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean BOISSON de la SAS SPE ANDERLAIN
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ca other ca_versailles n° 23/02178
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02178 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V723 AFFAIRE : [F] [R] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/02178
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/02178
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02664 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02178 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SHQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02178
TJ 49007, 10 juin 2025, RG 23/02178
10 Juin 2025 AFFAIRE : [G] [Z] veuve [Y] C/ S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER [Localité 6] N° RG 23/02178 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJZ6 Assignation :29 Septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 19 Mars 2025 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution TRIB
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ca other ca_nimes n° 23/02178
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/02178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02178 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3X5 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2023 RG : [X] C/ S.A.S. EDEIS AEROPORT NIMES Grosse délivrée le 27
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/02178
TJ 54395, 22 mai 2025, RG 23/02178
DU : 22 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02178 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWOB / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02178
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/02178
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02178 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVFD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2023 Date de la saisine : 07 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 10 OCTOBRE 2022 Décision at
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ca other ca_lyon n° 23/02178
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 23/02178
N° RG 23/02178 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3IA Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 23 février 2023 RG : 21/00699 ch n°9 cab 09 G [M] C/ [I] [J] SELAS [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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ca other ca_nancy n° 23/02178
CA Nancy, 12 déc. 2024, RG 23/02178
ARRÊT N° /2024 PH DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02178 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIBS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00044 13 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 23/02178
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 23/02178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02178 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYWD AFFAIRE : SAEM, société d'économié mixte de construction de [Localité 2] C/ [M] [O] ... Décision déférée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02178
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 23/02178
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02178 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJKT du 08 Novembre 2024 M.I 24/00001190 N° de minute affaire : [R] [S], [W] [B] c/ [M] [G] [L] Grosse délivrée à Me Frédéri CANDAU Expédition dél
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02178
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02178 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK5E N° MINUTE : 11/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02178
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 23/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02178 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLTI NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] détenu : Centre Pénitentiair
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02178
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/02178
ARRET N° COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'EST DE LA SOMME C/ [E] [B] [U] [D] épouse [U] GH/SGS/LN/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VING
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02178
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02178 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO2L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2024 MINUTE N° 24/01475 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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