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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00459

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/00459

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :21 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00459 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBPS AFFAIRE :S.C.I. AHNIKIS C/ S.A.R.L. BOUCHERIE ZAHRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00459

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00459

    Du 06 mai 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 24/00459 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQ3 S.D.C. “L’AUTRE QUAI 1" SIS [Adresse 5] REPRESENTE PAR LA SARL ABSOLUTE HABITAT C/ [X] [P] - FE délivrée à Me Jérôme ATHANAZE Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle pro

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00459

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JE Minute : 24/00291 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00459

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00459

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [Numéro identifiant 1] Numéro Recours : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OVZ Date du Recours : 18 janvier 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 09/01/2024, signifiée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00459

    TJ Lille, 3 mars 2024, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDGQ - M. M. LE PREFET DU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00459

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00459 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BM2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c0d5d2ded2ab7c85a4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1