Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00731
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/00731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 N° 2024/731 N° RG 24/00731 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDAC Copie conforme délivrée le 29 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00731
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00731 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJJZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [E] [N] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Marine DELCROIX, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [O] épouse [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00731
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00731 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXOA Minute : 24/597 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00731
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00731 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZEH N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00731
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 24/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00731 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTSW NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEURS Madame [Y] [X] [A] veuve [R] [Adresse 2] [Adresse 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00731
TJ Lille, 5 avr. 2024, RG 24/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00731 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG54 - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00731
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00731
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00731 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMIC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 14 Mars 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00731
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/00731
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 13 MARS 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00731 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4MJ Décision déf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00731
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00731 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I7E ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00731
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00731 - N° Portalis
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