Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/01095 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01095

    CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01095 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab89bd38d280008cdf971
  • ca other ca_versailles n° 24/01095

    CA Versailles, 26 févr. 2024, RG 24/01095

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01095 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLPF Du 26 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2588fcf93851fdd649b5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01095

    CA Lyon, 11 févr. 2024, RG 24/01095

    N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POWC Nom du ressortissant : [R] [Y] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Adm

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb1758474256000835c4d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1