Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01123
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/01123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01123 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JTC Date du Recours : 24 mars 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01123
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/01123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/99 Rôle N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU6G [S] [U] épouse [W] C/ S.A. CARREFOUR Organisme CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : -SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01123
CA Basse-Terre, 26 févr. 2024, RG 23/01123
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale CABINET DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 26 FEVRIER 2024 N°19 RG N° : N° RG 23/01123 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUAW Monsieur [A] , [I] [L] Représenté par M. [M] [V] (Défenseur syndical ouvrier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01123
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01123
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQC6 Minute : 24/00056 Madame [W] [C] [U] épouse [N] Représentant : Maître Guy-natal YITCKO de la SELAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01123
TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/01123
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/01123 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO27 Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE OPTIANNE, société civile, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n°437 841 372 dont le siège social est sis [Adresse 2], agissan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01123
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 23/01123
Arrêt n°24/00020 16 janvier 2024 --------------------- N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F65G ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 09 mai 2023 22/02702 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01123
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01123
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TW Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01123
CA Nîmes, 8 déc. 2023, RG 23/01123
Ordonnance n°1028 N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JATB J.L.D. NIMES 07 décembre 2023 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01123
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 23/01123
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEWV [Z] [G] c/ [P] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003954 du 16/03/2023 accordée par le bure
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01123
CA Toulouse, 12 oct. 2023, RG 23/01123
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1125 N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX2R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 octobre à 14h10 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01123
CA Aix-en-Provence, 7 août 2023, RG 23/01123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 AOUT 2023 N° 2023/1123 Rôle N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX26 Copie conforme délivrée le 07 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01123
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/01123
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7BV N° de Minute : 1131 Ordonnance du jeudi 29 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] né le 24 Avril 2004 à [Localité 2] - MAROC de na
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01123
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 23/01123
ARRET N° [A] C/ [Y] [A] [Z] [W] [J] LOTH [G] [G] [IY] [BS] [X] [NE] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01123
CA Paris, 23 mars 2023, RG 23/01123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01123 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01123
CA Lyon, 15 févr. 2023, RG 23/01123
N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY6H Nom du ressortissant : [L] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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