Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00542
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/00542 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZMN N° MINUTE : 8 Assignation du : 09 Janvier 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. CITADINES
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00542
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00542
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 38] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 40] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00542 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U6N N° MINUTE : 24/00117 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00542
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00542 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHT3 N° MINUTE : Requête du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [G] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante DÉFENDERESSE CAISSE N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00542
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/00542
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00542 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSGS Jugement du 25 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00542 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00542
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00542 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGM3 Minute : 24/00045 Société SAEM NOISY LE SEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00542
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/00542
Du 18 janvier 2024 50F SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/00542 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XP5T [H] [F] épouse [P] [O] [E] [P] C/ S.A.S. MGB Expéditions délivrées à : Me BRESSOLLES Me HAINSELIN FE délivrée à : Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prot
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00542
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 23/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00542 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYP5 DESISTEMENT du : 08 janvier 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publiqu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00542
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/00542 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS4B 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àla SELARL AUSONE AVOCATS Me Luc LHUISSIER Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VI
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