Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00033
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7QY JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 Mme [N] [G] C/ S.A.S. [8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publique de ce T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00033
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/407 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZX 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Stéphanie FOUGERAS Me Romain SINTES COPIE délivrée le06/05/2024 au service expertise Rendue le SIX MAI DEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00033
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 24/00033
Pôle social - N° RG 24/00033 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZXD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [K] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 24 AVRIL 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00033
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00033
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVGV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [L] [N] Madame [B] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00033
TJ Lyon, 26 mars 2024, RG 24/00033
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - REFERES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : MAGISTRAT : DÉBATS : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 Mars 2024 Julien FERRAND, président assisté lors des débats et du prononcé de l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00033
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 24/00033
Du 22 mars 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVIM [V] [L] épouse [B] C/ S.A.R.L. [Localité 5] COUVERTURE, S.A. QBE EUROPE - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs 2 copies au service des expertises Le 22/03/2024 Avocats : la SE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00033
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 24/00033
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6YU DEMANDERESSE : S.A.S. BATIMA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me François DELABRE, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00033
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUKQ Minute : 24/295 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00033
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00033 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYC3 Code NAC : 50D AFFAIRE : [O] [R], [J] [Y] C/ S.A.R.L. ALVERGNAS AUTOMOBILES, Société SOVEDA - SOCIETE VERSAILLAISE D’AUTOMOBILES (COURT OIS AUTOMOBILES) DEMANDEURS Madame [O] [R
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00033
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2EL MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : Mme [X] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de LILLE M. [P] [M] [
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00033
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 24/00033
N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ53 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL 50D N° RG 24/00033 N° Portalis DBX6-W- B7H-YQ53 Minute n°2024/ DU 02 Février 2024 AFFAIRE : [Y] [G] [C] [N] veuve [R] C/ [X] [S] SPANC Grosse délivrée le à Me Marine GARCIA TRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00033
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 24/00033
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUMC N° Minute : 24/00043 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00033
TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VS6 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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