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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00796

    TJ Rennes, 27 mai 2024, RG 24/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 2 ème chambre civile B [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 27 Mai 2024 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZOQ JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 SDC [Adresse 1] à [Localité 4] représenté par son syndic, DOMEOS C/ [R] [N] [P] [O] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3b65ab83ab779a7d49fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00796

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00796 N° Portalis DB3S-W-B7I-YX2O Minute : 517/24 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] Représentant : Me Anne SE

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f7a8bcff606d9c38f70

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