Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00047
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00047 N° Portalis DBW3-W-B7I-4UKH AFFAIRE : Syndic. de copro. l’immeuble 8 rue Bernex 13001 MARSEILLE C/ M. [B], [D], [V], [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 9
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00047
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/00047
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWBT N° minute : 24/01124 Monsieur [D] [U] MD non comparant C/ CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentée par Madame [M] [X], audiencière ORDONNANCE DE DÉSISTEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00047
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 17 MAI 2024 N° RG 24/00047 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62O Code NAC : 78E ENTRE Monsieur [T] [G], né le [Date naissance 4] 1947 à [Loc
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00047
TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES minute n° 2024/55 03/05/2024 N° RG 24/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHI4 JUGEMENT DU TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PLAN DE REDRESSEMENT de : Madame [U] [X] née le [Date naissance 2] 1957 à [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00047
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00047
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO2I Minute n°: 24/01278 S.N.C. LES DOCKSODIER La société LES DOCKSODIER Société en nom collectif au capital de 200 euros Dont le siège social est sis [Adresse 1] – [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00047
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00047
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOE MINUTE N° : 24/00102 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00047
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJB Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 S.C.I. BK MOUSSAOUI C/ Monsieur [T] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après déb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00047
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTIX MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00047
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSYO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELARL MAITRE INGRID THOMAS Me Muriel MERCY COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00047
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00047 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V6A N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00047
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 24/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRH4 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Syn
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00047
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3IA SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : A.S.L. ECOPARK [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julien FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Sociét
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00047
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5CS DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00047
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5HY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE METROPOLE - SITE ARMENTIÈRES rue du Général Lec
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00047
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 24/00047
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUN2 N° Minute : 24/00053 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2024 Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00047
TJ Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V6Y ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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