Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00102
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 24/00102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00102
CA Poitiers, 23 mai 2024, RG 24/00102
Ordonnance n 13 ------------------------- 23 Mai 2024 ------------------------- N° RG 24/00102 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6RV ------------------------- [R] [C], en qualité de tutrice de Mr [T] [C] C/ SELARL [S] [Z] -------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00102
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2024 N° 2024/151 Rôle N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU3F [N] [S] C/ [R] [P] [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne HAUMESSER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00102
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00102 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WVJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIET
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00102
CA Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00102
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYFS ORDONNANCE Le SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00102
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 24/00102
Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWU5 [W] [Z], [P] [Z] C/ [B] [N], [F] [T] - Expéditions délivrées à Me Antoine ANASTASE à M. [T] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00102
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5H3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MYMAG [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00102
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 24/00102
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 902 du code de procédure civile) N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCSM ORDONNANCE N° APPELANT : M. [E] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Richard MARCOU, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00102
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00102 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2TL Code NAC : 54G AFFAIRE : [F] [N], [S] [J] épouse [N] C/ Société LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS DEMANDEURS Monsieur [F] [N], né le 29 novembre 1980 à [Localité 9] (6
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00102
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/00102
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET RECTIFICATIF DU 13 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00102 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3UJ Sai
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00102
CA Rennes, 8 mars 2024, RG 24/00102
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/50 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URZW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00102
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00102
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (n°102, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00102 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5BN Décision déféré
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ca other ca_metz n° 24/00102
CA Metz, 16 févr. 2024, RG 24/00102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 février 2024 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDK4 - Minute n°24/00125 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 06 février
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00102
CA Montpellier, 12 févr. 2024, RG 24/00102
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD3Z O R D O N N A N C E N° 2024 - 104 du 12 Février 2024 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [S] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00102
CA Toulouse, 24 janv. 2024, RG 24/00102
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/103 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6YW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 24 janvier à 17H15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00102
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2024, RG 24/00102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/ N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEL Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00102
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 24/00102
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVE4 N° Minute : 24/00082 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00102
CA Douai, 13 janv. 2024, RG 24/00102
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJIG N° de Minute : 103 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [O] né le 25 Mars 1979 à [Localité 1] de national
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00102
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 24/00102
N° RG 24/00102 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00102
CA Colmar, 8 janv. 2024, RG 24/00102
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGWU N° de minute : 10/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans
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