Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_metz n° 24/00426
CA Metz, 30 mai 2024, RG 24/00426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00426
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00426 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RY N° de Minute : BX 24/00379 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [B] [R] [I] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00426
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00426
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00426 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWGX Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 03 Juillet
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00426
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 24/00426
Ordonnance N° N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGCZ J.L.D. NIMES 13 mai 2024 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00426
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00426
Du 06 mai 2024 56B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00426 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZEJ S.A. ENEDIS C/ [X] [D], [V] [U] - Expéditions délivrées à Mr [X] [D] Mme [V] [U] - FE délivrée à Me Céline NOUAILLE Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protec
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00426
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00426 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZRU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àl’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service exp
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00426
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00426 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCNE MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [R] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00426
CA Toulouse, 15 avr. 2024, RG 24/00426
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/428 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE5V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 15 avril à 12h30 Nous , M. HUYETTE, par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des recours prévus
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00426
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 24/00426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/426 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ7V Copie conforme délivrée le 03 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00426
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 24/00426
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00426 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJSA Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 28 Mars 2024 Nous, Bérangère MEURANT, magistra
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00426
CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00426
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL6U N° de Minute : 413 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [J] alias [U] né le 22 Mars 1997 à [Loca
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00426
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me VAISON DE FONTAUBE Le .........................
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00426
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 24/00426
COUR D'APPEL d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00426 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M56 Affaire : Mme [K] [R] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. [N] [V] Mme [E] [U] Mme [M] [U] Intimés Me Allison SOLNON [Adresse 4]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00426
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00426 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AGG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBI
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00426
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 24/00426
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHIH N° de minute : 37/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles