Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00200
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00200
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX53 Société CLAIRSIENNE C/ [G] [H] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00200
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 MAI 2024 N° RG 24/00200 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZZN Code NAC : 30B DEMANDERESSE S.C.I. TULIPE, société civile immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 337 563 969, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00200
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00200
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUHC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00200
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYA6 Minute : 24/00246 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00200
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00200
Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVWE S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMME BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [K] [L] - Expéditions délivrées à Me MAILLET M. [L] - FE délivrée à Me MAILLET Le 19/04/2024 Avocats : Me Claire MAILLET
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00200
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSL MI : 23/00001441 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Elsa GREBAUT COLLOMBET COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00200
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00200
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Numéro Recours : N° RG 24/00200 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LYN Date du Recours : 29 décembre 2023 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE REJET CR AU 18/03/2022 TI EN
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