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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00249 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00249

    TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 24/00249

    MINUTE N° RG : 24/00249 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIA4 AFFAIRE : [X] [K], [J] [K], [Y] [K] C/ Société QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Mai 2024 PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [X] [K] née le 03 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6658da4b6ef03ef1fcff690d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00249

    TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00249 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33P Code NAC : 70C AFFAIRE : S.C.I. JESRAH C/ [G] [R] DEMANDERESSE S.C.I. JESRAH, S.C.I. immatriculée au RCS de NICE sous le n° 493 130 470, dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3c98c40277ce22a34425
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00249

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSO MI : 22/00000326 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP AVOCAGIR COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b43d94801f110a55ece
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00249

    TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4ce4b5292aaa6629ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00249

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAPJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [L] [J] [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 66335afec0d3e3fe99cadb71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00249

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWPS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00892 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 661430393bbdffcd91717c46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00249

    TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 24/00249

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00249 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LUQ AFFAIRE : [S] [R] divorcée [B] / S.A. LOGIS MEDIRTERRANEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6610406cc9ea95b316fe1597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00249

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim AZGHAY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Katell RALITE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W4W N° MINUTE : 21 JCP JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c131b7735881a7c1aab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00249

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/00249

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVD3 Minute : 24/00102 DESISTEMENT DU 07 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7666a2c020ac8a8f33a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00249

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/00249

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YYHI Minute : S.C.I. SHAABAN Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5fe8e2958c07e91cee5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00249

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00249

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVL N° Minute : 24/00171 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60590596c9bad003d8cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1