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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00262 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00262

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00262

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYVZ Minute : 24/00069 Société SARVILEP Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fb262ce03d424c6a682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00262

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DROUARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00262 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YLJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896d67b6231d697d4658
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00262

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00262

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5NP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société CELSIUS ARCUEIL C/ S.A.S. MACAROMANIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYD

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66f23308db0e5f362c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00262

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00262 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W6G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe89d07d032eddae1f59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00262

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00262

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 16 MAI 2024 N° RG 24/00262 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBR Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sis [Adresse 3], immatriculée à l’annuaire des copropriétaires sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a521d9abb6262fe0cce2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00262

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 24/00262

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00262 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6CP AFFAIRE :[U] [P] C/ S.A.R.L. ISERE SERVICES AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PAR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00262

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00262

    Du 06 mai 2024 54Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00262 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV7X [Z] [C] C/ [G] [E] - Expéditions délivrées à : Me Dominique LAPLAGNE Mr [G] [E] - FE délivrée à Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf7d9abb6262fdf6499
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00262

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00262 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWS7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Olivia ETCHEBERRIGARAY l’AARPI GLM AVOCATS Me Emilie HAAS COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c18082b40ce99b63cbd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00262

    TJ Lille, 5 févr. 2024, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00262 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YACH - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ac287daf743d9a4d8ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1