Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01175
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/01175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFZP Décision déférée à la Cour : jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01175
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/01175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01175 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J33 Date du Recours : 29 mars 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 22/03/2023 SIGNIFIEE LE 29/03/2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01175
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01175
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01175 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01175 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKJN DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me OLIVIA COLMET DA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01175
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01175
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01175 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRX6 Minute : S.C.I. J & K IMMO Représentant : Me Patrick BRUNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0873 C/
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01175
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01175 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYPQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00509 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01175
TJ Marseille, 19 févr. 2024, RG 23/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01175 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25KA AFFAIRE : Mme [M] [O] (Me [P] [L] ) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Erick CAMPANA) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01175
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01175
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE2T Monsieur [F] [I] c/ Etablissement Public FIVA Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01175
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01175
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL TEN FRANCE ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZCJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'ORLE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01175
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01175 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP22 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. SMA SA C/ [Z] [M], Société CABINET B+S ARCHITECTURE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. SDC DE L’IMMEU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01175
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01175
ARRET N°14 FV/KP N° RG 23/01175 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZSF [D] C/ S.A. CIC OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01175
CA Nîmes, 29 déc. 2023, RG 23/01175
Ordonnance N°1073 N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBKC J.L.D. NIMES 28 décembre 2023 [W] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 DECEMBRE 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI, C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01175
CA Colmar, 29 nov. 2023, RG 23/01175
MINUTE N° 537/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 29.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01175
CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 23/01175
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1181 N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYVO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 25 octobre 16h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01175
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 23/01175
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01175 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWHF AFFAIRE : [D] [B] C/ Me [W] LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01175
CA Aix-en-Provence, 17 août 2023, RG 23/01175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 N° 2023/1175 Rôle N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZG2 Copie conforme délivrée le 17 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01175
CA Douai, 8 juill. 2023, RG 23/01175
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7T2 N° de Minute : Ordonnance du samedi 08 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Y] né le 08 Mars 1999 à [Localité 2] (IRAK
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01175
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/01175
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01175 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2NX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2023 Date de saisine : 04 Mai 2023 Nat
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01175
CA Caen, 1 juin 2023, RG 23/01175
AFFAIRE :N° RG 23/01175 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 19 Novembre 2020 du Cour d'Appel de CAEN RG n° 18/01973 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 JUIN 2023 DEMANDEURS A LA RECTIFICATION : Monsieur [V] [T] né
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01175
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01175 - N° Portalis 3
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