Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/02820
CA Colmar, 31 mai 2024, RG 18/02820
MINUTE N° 224/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 31 mai 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 12] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01909
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 24/01909
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJW6 N° de minute : 197/2024 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01908
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 24/01908
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01908 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJW5 N° de minute : 196/2024 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01394
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 23/01394
MINUTE N° 219/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 30 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01169
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 23/01169
MINUTE N° 220/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 30 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04511
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 22/04511
MINUTE N° 24/433 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04073
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 22/04073
MINUTE N° 24/435 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01721
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 22/01721
MINUTE N° 24/453 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01624
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 22/01624
MINUTE N° 24/434 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01601
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 22/01601
MINUTE N° 24/455 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01533
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 22/01533
MINUTE N° 24/454 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01150
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 22/01150
MINUTE N° 24/452 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00604
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 22/00604
MINUTE N° 222/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 30 mai 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00017
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 22/00017
MINUTE N° 217/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 30 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04793
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 21/04793
MINUTE N° 216/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 30 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04287
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 21/04287
MINUTE N° 24/442 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03734
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 21/03734
MINUTE N° 24/444 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02261
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 21/02261
MINUTE N° 218/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 30 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01717
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 21/01717
MINUTE N° 213/2024 Copie exécutoire à : - Me CALVANO - Me LITOU-WOLFF - Me CROVISIER - Me ROTH - Me MAKOWSKI - Me WETZEL - Me BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me LAISSUE- STRAVOPODIS - Me CAHN Le 30 mai 2024 La
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01402
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 20/01402
MINUTE N° 24/456 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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