Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00766
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00766
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPOV N° de Minute : 762 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [V] né le 10 Novembre 1988 à [Localité 2] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00766
CA Pau, 11 mars 2024, RG 24/00766
N°23/853 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE Pau L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00766
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Février 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00766 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4TJ Sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrê
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00766
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00766 - N° Portalis
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