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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00173 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00173

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 24/00173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSE5 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 663a591372c3aeb1820e5f97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00173

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/431 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSJS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Corinne BORDAS Me Gaëlle CHEVREAU la SELARL SIRET & ASSOCIES COPIE délivrée le06/05/2024 au service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc472c3aeb182129e9e
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00173

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laure SAGET Madame [H] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00173 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNM N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le vendredi 26 avril 2024 DEMANDEURS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf13ee266e89ef1189c9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00173

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X525 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société 3F NOTRE LOGIS [Adresse 4] [Localité 19] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66335abbc0d3e3fe99cad78f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00173

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/00173

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU54 Minute : 24/00413 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca780bc3cb438c210a71
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00173

    TJ 75056, 6 févr. 2024, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société SMSAS IMMO, Maître Joanna GABAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00173 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XGY N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5347e85d0474bddb4f10
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00173

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6W4 - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ab887daf743d9a4d7de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1