Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00751
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 24/00751
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 11 AVRIL 2024 ARTICLE 905-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/00751 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEMN APPEL ordonnance de référé du Président du TJ de [Localité 6], en date du 25 janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00751
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 24/00751
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00751 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHZR N° de minute : 71/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00751
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00751 - N° Portalis
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