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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00751

    TJ 33063, 6 mai 2026, RG 24/00751

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQNV N° RG 24/00751 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

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  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/00751

    TJ 44184, 4 mai 2026, RG 24/00751

    N° RG 24/00751 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKAD Minute n° : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [X] [J] [E] épouse [R] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me J-Y COUETMEUR Me Corine LANDREAU-26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

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  • ca other ca_versailles n° 24/00751

    CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00751

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/00751 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMNQ AFFAIRE : [L] [P] [Y] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er février 2024 par le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00751

    TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 24/00751

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 07 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00751 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM2Z JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [P] [U] épouse [H] C/ [O] [H] Grosse et Expéditi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00751

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/00751

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFP N° MINUTE 26/00069 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE [Adresse 1] [1] O

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  • ca other ca_lyon n° 24/00751

    CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 24/00751

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00751 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN42 S.A.S. [6] C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 05 Janvier 2024 RG : 20/498 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00751

    TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 24/00751

    DU : 05 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00751 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAUB CODIFICATION : 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Madame [B] [R] épouse [T] 26, rue de Noirval 54600 VILLERS-LES-NANCY r

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00751

    CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 24/00751

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 547 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWZG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 25 avril 2024, dans une ins

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00751

    TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 24/00751

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [B] c/ [11], S.C.P. [15] MINUTE N° 25/ Du 24 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00751 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPOK Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt quatre Nove

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  • ca other ca_orleans n° 24/00751

    CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 24/00751

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 Novembre 2025 N° : - 25 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6ZH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8a9102bad2f30af4c59e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00751

    TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/490 AFFAIRE : N° RG 24/00751 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IKT Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par : Maître Sabrina GAYET de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocats au barre

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00751

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAXO Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 OPH [Localité 8] AUBE HABITAT c/ Monsieur [M] [K] DEMANDERESSE OPH [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00751

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00751 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV26 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2505cc9fa7cae5fe9d5
  • ca other ca_paris n° 24/00751

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 24/00751

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 140/2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00751 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXAP Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07d98bfd83326c7063729
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00751

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 24/00751

    N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSH4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSH4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [M] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e578220e2901d10fa52cb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00751

    TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 24/00751

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/00751 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFUQ République Française Au Nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a520033cf481c39a3f78
  • ca other ca_besancon n° 24/00751

    CA Besancon, 16 sept. 2025, RG 24/00751

    ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/00751 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYU7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 22 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22c2defff1a35949a099e
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00751

    CA St Denis Reunion, 12 sept. 2025, RG 24/00751

    Arrêt N°25/ PF N° RG 24/00751 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCA6 [M] C/ [J] EPOUSE [M] Société LA BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff79ab3c9827f3d6b5bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00751

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 24/00751

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4RO COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c533c0b2cff758bccd2b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 24/00751

    TJ 36044, 24 juill. 2025, RG 24/00751

    N° RG 24/00751 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D455 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00081 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 statuant sur une demande en vérificat

    Lire la décision → Vérifier la source 69862300cdc6046d47391461

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1