Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00751
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00751 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6SK N° de Minute : L 24/00317 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [R] [E] C/ [S] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00751
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZGT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00751
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 24/00751
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 11 AVRIL 2024 ARTICLE 905-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/00751 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEMN APPEL ordonnance de référé du Président du TJ de [Localité 6], en date du 25 janvier 20
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00751
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00751 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJK - M. LE PREFET DU
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00751
TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 24/00751
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWMA Epoux [X] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00751
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/00751
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXRD Minute : 24/00289 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barre
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00751
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00751 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JKC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emman
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00751
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 24/00751
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00751 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHZR N° de minute : 71/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00751
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00751 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles