Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00437
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00437
Ordonnance N°420 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGHF J.L.D. NIMES 16 mai 2024 [D] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00437
CA Besançon, 23 avr. 2024, RG 24/00437
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 AVRIL 2024 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX7T Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX7T dans une instance entre les parti
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00437
CA Toulouse, 16 avr. 2024, RG 24/00437
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/439 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFBS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 16 avril à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00437
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 24/00437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/437 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2KI Copie conforme délivrée le 04 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00437
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 24/00437
N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHIZ Minute N° : 8M 12/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me ROUSSEL Copie à Monsieur le Bâtonnier le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00437
CA Douai, 28 févr. 2024, RG 24/00437
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMC2 N° de Minute : 428 Ordonnance du mercredi 28 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [F] né le 28 Novembre 1992 à [Localité 1] de na
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00437
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 24/00437
N° RG 24/00437 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSFY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00437
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00437 - N° Portalis
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