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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/01352 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/01352

    CA Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/01352

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USP7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2024 Date de la saisine : 08 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2024 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 680875c6dfde5caae99bd078
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01352

    CA Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/01352

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. HAPPY CAPITAL c/ S.A.R.L. MILLESIMMO ------------------------ N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWDS ------------------------ DU 12 avril 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a18b5b6604a26aae89af
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01352

    CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 24/01352

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01352 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHM joint au dossier 23/7628 Monsieur [S] [N], domicilié pour la présente procédure au cabinet de son conseil Représentant : Me Nadine PROD'HOMME SOLTNER de l'AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 660f951ea40f8b0008cb7a25
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01352

    CA Paris, 22 mars 2024, RG 24/01352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01352 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f0cf6c1b70008cd6356

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1