Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00182
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.05.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XX5 N° MINUTE : 24/00152 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [EV] épouse [R], deme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00182
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00182
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00182 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4S GIRONDE HABITAT C/ [V] [D], [U] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00182
TJ Évry, 24 mai 2024, RG 24/00182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4DA PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00182
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00182 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2CC Code NAC : 54C AFFAIRE : S.A.S. BOUVIER & ASSOCIES C/ S.A.S. ESENCYA, Société SCCV 94002 [Localité 5] LORRAINE, Société SCCV 78005 [Localité 7] NATIONALE, S.A.S. P2I DEMANDERESSE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00182
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 24/00182
MINUTE ORDONNANCE DU :16 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00182 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGN5 AFFAIRE :Comité d’établissement Comité Social et Economique de la société SNF représenté par son Mr [B] [R], spécialement désigné, [B] [R], [X] [H] C/ Société SNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Servic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00182
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00182
Du 14 mai 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00182 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVTC BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [V] [G] Expéditions délivrées à : Me GERARD-DEPREZ FE délivrée à : Me GERARD-DEPREZ Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00182
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2024 N° 2024/164 Rôle N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3TA S.A.S. FBT TRANSPORT C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE S.C.P. SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00182
CA Rennes, 8 mai 2024, RG 24/00182
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/74 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYHA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00182
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. IMPORT EXPORT SYSTEM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérald LAGIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00182 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WOA N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le 25 avr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00182
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00182 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6OG SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le cabinet VACHERAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00182
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/00182
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB27 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 22 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00182
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XKC N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00182
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/00182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (n°182, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJETI Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00182
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOUH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 MINUTE N° 24/00908 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca other ca_metz n° 24/00182
CA Metz, 14 mars 2024, RG 24/00182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00182
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 24/00182
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFD4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 189 du 12 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00182
TJ Lyon, 11 mars 2024, RG 24/00182
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 11 Mars 2024 Monsieur [S] [B] assisté lors des débats et du prononcé du jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00182
CA Nîmes, 4 mars 2024, RG 24/00182
Ordonnance n°186 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDSB J.L.D. NIMES 01 mars 2024 [B] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00182
CA Toulouse, 12 févr. 2024, RG 24/00182
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/183 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAC7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 février à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00182
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 24/00182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/00182 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ2J Copie conforme délivrée le 08 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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