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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00190

    TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00190

    Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX5F [P] [R] C/ [I] [X], [O] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à M. [P] [R] Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1efbd5af8a921ecb1127
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00190

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00190

    N° RG 24/00190 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHQI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbd62ce03d424c85e51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00190

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00190

    Du 27 mai 2024 58Z SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVUS Société SOCIETE SUISSE D’ASSURANCE CONTRE LA GRELE - SOCIETE COOPERATIVE C/ E.A.R.L. DEMARCHI-LAURENT - Expéditions délivrées à Me MAYE EARL DEMARCHI-LAURENT - FE délivrée à Me MAYE

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c3af76bcc1332ce9de6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00190

    TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00190 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HB MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE : Société ORIA LOOS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d65f76bcc1332cf29c9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00190

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39G Minute n° 24/415 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUPP 2 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc672c3aeb182129ed8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00190

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXQ2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01213 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a56d94801f110a555c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00190

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [I] [L] Monsieur [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre SIROT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00190 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WO4 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf142e266e89ef1189dad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00190

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT6P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 662bd916e266e89ef1161134
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00190

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 24/00190

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 27 Février 2024 Dossier N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWO Minute Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1