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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00700

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFFT MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [K] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 666741053d9915db2d4d76ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00700

    TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/00700

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00700 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QF2 Date du Recours : 31 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision CMRA du 30/11/2023 Sollicite la prise en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6642597b879c8a875bd46799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00700

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/04/2024 à : - Me M. ROUX - Me I. QUENAULT - Me L. MIMOUN Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : - Me M. ROUX La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/00700 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c1c1b7735881a7c2bec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00700

    TJ Paris, 3 mars 2024, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00700 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4INN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Philippe MATHIEU pre

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fc6fd5a7ee61e21d87f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00700

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 24/00700

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXDC Minute n°: 24/00037 Syndicat SYNDICAT DU PERSONNEL DE L'ENCADREMENT DE LA FILIERE BOIS PAPIER ( CFE-CGC/FIBOPA) [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représ

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996ed110777d5006a621

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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