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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02011 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/02011

    TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/02011

    N° RG 24/02011 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II3H N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 23 MAI 2024 DEMANDERESSE : [K], [L] [D] née le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 5] (SAONE-ET-LOIRE) demeurant [Adresse 3] ET : [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 665788e5d8291d53fff181ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02011

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Avril 2024 MINUTE : 2024/353 N° RG 24/02011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4Z3 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bbac9ea95b316fde991

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1