Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00077
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 24/00077
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/77 N° N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG6F Décision déférée du 14 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/800 APPELANT Madame [B] [X] [A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00077
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 avril 2024 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSUA [X] [Z] [B] [I] épouse [Z] c/ S.A. [24] S.A. [21] SUD OUEST [J] [C] Société [27] Etablissement Public POLE DE REC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00077
CA Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00077
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWWG ORDONNANCE Le CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00077
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00077
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CI2EK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00077
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/027 Rôle N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSR5 S.A.S. LES CANAILLES C/ [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00077
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/30 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQLL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00077
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 24/00077
Référés Civils ORDONNANCE N°11 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMSR Société URSSAF BRETAGNE C/ M. [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00077
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 24/00077
N° RG 24/00077 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JROB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Dieppe du 20 octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : M. [O] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me N
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00077
CA Metz, 4 févr. 2024, RG 24/00077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00077 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00077
CA Montpellier, 30 janv. 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDM7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 79 du 30 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00077
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 24/00077
Ordonnance N°83 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJR J.L.D. NÎMES 26 janvier 2024 [O] LE PREFET DE VAUCLUSE C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance rendue au fond le 29 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00077
CA Toulouse, 17 janv. 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/78 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6I6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 17 janvier à 16h45 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00077
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/00077 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNPN Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00077
CA Douai, 10 janv. 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI66 N° de Minute : Ordonnance du mercredi 10 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] né le 09 Septembre 1989 à [Localité 1] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00077
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00077 - N° Portal
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