Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00102
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/00102
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00102 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUCV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 2022 p
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00102
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00102
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00102 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE44F Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00102
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 22/00102
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 22/00102 - N° Portalis DB22-W-B7G-QL2I DEMANDEUR : Madame [F] [G] [T] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 11] (78) de nationalité Française CPIP [Adr
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00102
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00102
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 155/24 N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHU OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00359 -section ) GROS
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00102
CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 22/00102
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 sociale N° RG 22/00102 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AT n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE Laurence SINQUIN, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état, Assistée de Angeline SZEWCZIKOWSKI, greffier, Vu les articles
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00102
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00102
ARRET N° ---------------------- 08 Novembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEGD ---------------------- S.A.R.L. ROCCA TRANSPORTS C/ [Y] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation pa
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00102
CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 22/00102
S.A.S. ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT C/ [B] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00102
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 22/00102
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLTY [Adresse 4] C/ MSA LOIRE - ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00102
CA Fort-de-France, 27 juin 2023, RG 22/00102
ARRET N° N° RG 22/00102 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJT5 S.A. BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE C/ LA SARL EUROPHONE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commer
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00102
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/00102
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SOREL & Associés CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [N] [C] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 27 JUIN 2023 Minute n°281/2023
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00102
CA Bastia, 21 juin 2023, RG 22/00102
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 21 JUIN 2023 N° RG 22/00102 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDGP FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 17/00887
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/00102
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 22/00102
C5 N° RG 22/00102 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFXG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00102
CA Metz, 11 mai 2023, RG 22/00102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU33 Minute n° 23/00155 [V] C/ S.A. 3F GRAND EST Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 07 Décembre 2021, enregistré
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00102
CA Toulouse, 9 mars 2023, RG 22/00102
09/03/2023 N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORUX Décision déférée - 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI -2021000884 S.A.R.L. DIET LOURDES C/ S.A.S. NATURHOUSE [Y] [R] IRRECEVABILITE REP
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00102
CA Limoges, 2 mars 2023, RG 22/00102
ARRET N° 82 N° RG 22/00102 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJRU AFFAIRE : S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ M. [K] [R] décédé le 19 septembre 2021 Mme [Z] [M], S.A.S. SAULNIER [G] ET ASSOCIES ès qualité de liquidateur judiciaire de M. [K] [R] suivant Jugement du Trib
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00102
CA Reims, 22 févr. 2023, RG 22/00102
Arrêt n° du 22/02/2023 N° RG 22/00102 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 février 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mai 2016 par le tribunal paritaire des baux ruraux de CHARLEVILLE MEZIERES (n° 51-15-0000
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00102
CA Cayenne, 13 févr. 2023, RG 22/00102
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile - Surendettement ARRÊT N°21 N° RG 22/00102 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAYR [V] [Z] [F] C/ [T] [R] S.A. [10] venant aux droits de [10] (par traité de fusion en date du 27 juin 2016 avec effet au 1er octobre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00102
CA Bourges, 2 févr. 2023, RG 22/00102
SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVELIA AVOCATS -SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° - Pages N°
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00102
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 22/00102
n° minute : 9/2023 Copie exécutoire à : - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Nadine HEICHELBECH - Me Christine BOUDET Le 25 janvier 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00102
CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 22/00102
ARRET N° [J] VVE [R] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 JANVIER 2023 N° RG 22/00102 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ7U JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 06 DÉCEMBRE 2021 PARTIES E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles