Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00027
CA Grenoble, 22 mai 2024, RG 24/00027
N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFQF N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00027
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMOD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de la saisine : 04 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 24
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00027
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00027
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 14 MAI 2024 ENQUÊTE N° RG 24/00027 - N° Portalis DB22-W-B7I-R65O Code NAC : 48A Débats tenus en chambre du conseil le 26 AVRIL 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Sonia MESSAOUDI, juge placée et Sop
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00027
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 24/00027
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°17 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00027 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBEX Mme [V] [P] Nous, Claude PASCOT, président
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00027
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00027
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC7J AFFAIRE : [L] C/ S.A.R.L. PHARMACIE DU MARCHE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00027
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/00027
MINUTE: N° RG 24/00027 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYN7 Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [R] [U] - Expéditions délivrées à Le 30/04/2024 Avocats : TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Adresse 6] ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00027
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00027
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSUG MINUTE N° : 24/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00027
CA Limoges, 23 avr. 2024, RG 24/00027
N° DOSSIER: N° RG 24/00027 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRZ6 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 23 avril 2024 à 16 heures 00 [X] [D] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00027
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00027
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVDP Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 Société 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM C/ Madame [F] [H] [Z] Monsieur [L] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00027
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSZB MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/2024 à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024 à : Me MARGAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00027
CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 24/00027
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Avril 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 47/24 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7YY Décision déférée du 15 Novembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 23/00848 DEMANDERESSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00027
CA Douai, 8 avr. 2024, RG 24/00027
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 08 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOOV N° MINUTE : 27 APPELANT M. [O] [S] [Adresse 2] comparant en pers
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00027
TJ Lille, 5 avr. 2024, RG 24/00027
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X57B DEMANDEUR : Monsieur [S] [X] [Adresse 4] Appt 8 [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/18
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00027
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 24/00027
ARRÊT N° N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBNI NA COUR D'APPEL DE NIMES 23 Novembre 2023 RG:23/00315 Société AESIO SANTE MEDITERRANNEE C/ SA GAN ASSURANCES Grosse délivrée le à SARL Salvignol Selarl Lamy Pomiès-Richaud
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00027
CA Lyon, 25 mars 2024, RG 24/00027
N° R.G. Cour : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POOL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Mars 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. MANU LORRAINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qua
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00027
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 24/00027
N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFWG N° Minute : Notification le : 21 mars 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00027
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00027
Du 15 mars 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00027 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU5F [V] [S] C/ S.A.R.L. DBF [Localité 8] - Expéditions délivrées à Me Fabrice DELAVOYE Me Philippe LECONTE - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 2] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00027
TJ Versailles, 12 mars 2024, RG 24/00027
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00027 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZGD DEMANDERESSE : L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF), établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial immatriculé au Registre du Commerce et des Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00027
CA Douai, 11 mars 2024, RG 24/00027
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 N° de Minute : 43/24 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLPU DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] entrepreneur individuel, exerçant
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00027
CA Bastia, 5 mars 2024, RG 24/00027
N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIFU N°minute : 08/2024 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre de la cour d'appel de BASTIA, Vu
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