Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 23/00116
TJ 30007, 17 mai 2024, RG 23/00116
MINUTE N° : 24/00117 DU : 17 mai 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00116 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CK73 / 1ère Chambre AFFAIRE : Syndic. de copro. de la résidence LES CHENES VERTS / NICOLAS. DÉBATS : 21 mars 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple fra
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00116
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00116
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00116 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJKJ N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [T] [C] [7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Thibaud VIDAL d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00116
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00116
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°228 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6ED VTD Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'un jugement rendu le 05 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de CLERMONT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00116
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00116 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUJ N° MINUTE : 2024/10 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00116
TJ 19272, 11 avr. 2024, RG 23/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 RÔLE N° RG 23/00116 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5AU NATAF : 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Minute n°22/2024 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Y] [C] [W] né le 18 juin 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00116
CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 23/00116
ARRET N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 2 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 2 AVRIL 2024 N° de rôle : N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES6V s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 16 décem
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00116
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/00116
ARRET N° du 02 avril 2024 N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI7R [C] S.E.L.A.R.L. [O] [N] c/ S.A. LA POSTE Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTS : d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00116
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/00116
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00116 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00116
CA Fort-de-France, 8 févr. 2024, RG 23/00116
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00116 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL42 Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 21 Novembre 2022, enregistré sous le n°2021/2286 ORDONNANCE S.A.R.L. AMBROISE CONSTRUCTION [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00116
CA Nîmes, 2 févr. 2024, RG 23/00116
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I65O AFFAIRE : S.C.O.P. S.A.R.L. NORFI - CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT C/ [T], [Y], S.A.R.L. GARDEN CITY GRIMAUD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00116
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00116 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYSX4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00116
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 23/00116
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Janvier 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5/24 N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ27 Décision déférée du 17 Août 2023 - Pole social du TJ d'AGEN - 19/00307 DEMANDERESSE Madame [N], [M] [C] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00116
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 23/00116
AFFAIRE : N° RG 23/00116 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEKW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Décembre 2022 - RG n° 20/00195 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00116
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/00116
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/421 N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVUW Jugement (N° 22/000964) rendu le 14 Novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00116
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSAK [G] [X] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORAT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00116
CA Bastia, 21 nov. 2023, RG 23/00116
ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 R.G : N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHHS [D] C/ [C] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Audience publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00116
CA Bourges, 21 nov. 2023, RG 23/00116
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 21 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN E
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00116
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 23/00116
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI7R-11 Monsieur [C] [S] Représentant : Me Aurélie GABON, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L. [T] [X] Représentant : Me Aurélie GABON, avocat au barreau de REIMS APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00116
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/00116
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00116 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC36 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00116
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 23/00116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00116 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTPK AFFAIRE : [W] [I] ... C/ [V] [Z] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Décembre 2022 par le P
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